Divorce
Saviez-vous que ?
L'actuaire peut fixer un nombre important d'hypothèses qui ont un impact direct sur les résultats de ses calculs.
Il n'est pas rare de voir une somme globale fluctuer de plusieurs millers de $ à cause d'hypothèses particulières.
L'expertise et la contre-expertise d'un actuaire ont pour but de prévenir que le choix d'hypothèses soit fait de façon trop arbitraire.
Notons par ailleurs que pour les régimes de retraite sous législation fédérale, la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension est peu exigeante quant aux paramètres choisis. Ces derniers relèvent donc des normes de l'Institut Canadien des Actuaires, qui dictent à l'actuaire le cadre de son travail.
La législation fédérale regroupe notamment les banques, les compagnies en télécommunication et en transport.
Pourquoi avoir recours à un actuaire lors d'un divorce ?
Un actuaire peut vous assister de plusieurs manières lors de votre divorce :
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Déterminer la somme globale en remplacement d'une pension alimentaire;
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Effectuer une projection de vos revenus, surtout dans le cas d'une retraite;
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Procéder à la contre-expertise d'un calcul effectué par un autre actuaire;
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Établir la valeur partageable de votre régime de retraite (fonds de pension) *.
* Notamment, pour un régime de retraite (fonds de pension) à prestation déterminée sous législation fédérale. Par exemple, les employeurs suivants : Banque de Montréal (BMO), TD, Scotia, CIBC, Banque Nationale (BNC), Banque Royale (RBC), Air Canada, Via Rail, Enbridge, Telus, Bell, Radio-Canada, Canadien National (CN), Canadien Pacifique (CP), etc.
En effet, le divorce nécessite la prise en compte de plusieurs facteurs quand vient le temps d'évaluer des revenus futurs, une valeur forfaitaire (somme globale), ou d'autres calculs qui combinent mortalité et taux d'intérêt. L'actuaire est précisément l'expert pour de tels services.
DEMANDE D'EXPERTISE
Solution Actuaire + utilise les plus récentes normes de l'Institut Canadien des Actuaires en matière de calcul des valeurs actualisées. De plus, nous sommes dévoués à fournir le plus d'informations possibles afin de vous aider à avancer votre dossier de divorce.
Les documents dont nous aurons besoin pour effectuer l'expertise actuarielle en calcul de somme globale ou projection de revenus sont généralement ceux que vous avez remis à votre avocat ou médiateur, comme le formulaire III des revenus et dépenses. Pour les régimes de retraite ou fonds de pension, d'autres informations sont requises et nous devrons communiquer avec l'administrateur du régime.
CONTRE-EXPERTISE
Solution Actuaire + procède régulièrement à la contre-vérification des calculs effectués par un autre actuaire.
Lors d'un divorce, les parties voudront souvent s'assurer que :
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Le régime de retraite du conjoint a été évalué de façon conforme;
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L'actuaire a choisi et justifié ses hypothèses de façon appropriée;
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La somme globale remplace adéquatement la pension alimentaire;
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Le payeur aura la capacité financière de payer les sommes exigées.
Notre contre-expertise vous permet d'avoir l'esprit tranquille sur les résultats des calculs.
Vous ou votre conjoint cherchez un actuaire spécialisé en divorce?
Un numéro sans frais partout au Canada, 24h/7jrs : 1-800-615-5723
Ou envoyez-nous un courriel à solution@actuaireplus.com
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