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Foire aux questions

DIVORCE ET PARTAGE

Un divorce impacte-t-il mon régime de retraite (fonds de pension) ?

 

À priori oui, puisque votre régime de retraite (fonds de pension) fait partie du patrimoine familial. Il faut noter que lors d'un divorce, c'est la valeur totale du patrimoine qui est partageable et non chaque élément de façon distincte. Donc, même si la valeur de votre régime de retraite (fonds de pension) sera prise en compte, il se peut que le divorce n'impacte pas votre régime de retraite (fonds de pension) directement.

 

Comment rebâtir l'épargne cédée à l'ex-conjoint ? 

 

Lorsque vous divorcez et partagez une partie de votre épargne-retraite (régime de l'employeur, fonds de pension, REER) avec votre ex-conjoint, vous devrez vraisemblablement faire des efforts de rattrapage pour atteindre votre objectif de revenu à la retraite. Une bonne évaluation du manque à gagner (faite par un actuaire ou un planificateur financier) vous indiquera combien d'argent doit être mis de côté de façon régulière afin de rebâtir l'épargne cédée lors du divorce.

 

Comment se partage le patrimoine familial ?

 

La valeur des biens accumulés durant le mariage par chacun des conjoints est mise en commun afin d'établir la valeur partageable du patrimoine familial lors d'un divorce. Cette valeur doit ensuite être divisée à part égale entre les conjoints. Une telle valeur inclut les régimes de retraite (fonds de pension).

Qui doit évaluer mes droits de retraite lors d'un divorce ?

Dans le cas d'un REER ou d'un régime de retraite (fonds de pension) à cotisation déterminée, le relevé de compte suffit à évaluer vos droits de retraite. Dans le cas d'un régime de retraite (fonds de pension) provincial à prestation déterminée, c'est à l'administrateur (l'actuaire de votre employeur) d'effectuer les calculs. Pour un régime de retraite (fonds de pension) fédéral à prestation déterminée, un actuaire indépendant (tel Solution Actuaire +) effectuera l'évaluation de vos droits de retraite pour un divorce.

Qu'arrive-t-il des régimes en France ?

 

Un actuaire tel Solution Actuaire + peut évaluer les régimes de France aux fins du patrimoine familial au Québec. L'évaluation pourrait refléter les différences démographiques ou économiques de la France. 

RÉGIMES DE RETRAITE (FONDS DE PENSION)

 
 
 
 

Quels types de régimes (fonds de pension) existent ?

 

Deux types de fonds de pension sont communs, soit 1) le régime à prestation déterminée et 2) le régime à cotisation déterminée. Le premier type de régime vise à assurer un revenu de retraite (rente) connu d'avance mais dont le financement (cotisations) varie. C'est l'employeur qui assume le risque de cette variation en ajustant son niveau de cotisations. Le deuxième type de régime vise à fixer un niveau annuel de cotisations entre l'employé et l'employeur sans établir toutefois le niveau de revenu que cela apportera à la retraite. L'employé se voit généralement offrir plusieurs choix de placements et doit assumer le risque des rendements de marchés. Les deux types de régimes sont partageables lors d'un divorce.

 

Ai-je avantage à y participer ? 

 

Oui, car la participation de l'employeur à votre épargne-retraite ou fonds de pension accélère l'accumulation du revenu de retraite. Adhérer au régime dès votre admissibilité est la meilleure décision.

 

Qu'arrive-t-il en cas de changement d'emploi ?

 

Lorsque vous changez d'emploi, votre participation au régime de retraite (fonds de pension) prend fin et vous avez l'option de transférer votre épargne à l'abri de l'impôt dans un véhicule enregistré (REER, CRI, Fonds de revenu viager). Vous pourriez aussi opter de laisser les fonds investis à l'intérieur du régime.

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE RETRAITE

 

Les régimes publics seront-ils suffisants ?

 

Les régimes publics à eux seuls ne sont pas suffisants pour assurer un revenu de retraite confortable à la majorité de la population. En règle générale, plus vos revenus d'emploi sont élévés et moins les régimes publics vous offriront une protection de revenus satisfaisante à la retraite.

 

Les coûts de santé évoluent-ils à la retraite ?

 

Un des effets du vieillissement de la population au Canada est effectivement la hausse de la demande de services de santé et l'augmentation de la consommation de médicaments; ceci a ensuite pour effet de propulser les coûts de soins de santé vers le haut. En considérant l'accélération du vieillissement et l'augmentation de l'espérance de vie, les coûts de soins de santé représenteront une part importante des dépenses des futurs retraités.

 

Combien de temps la retraite dure-t-elle ?

 

L'espérance de vie à 65 ans est environ de 19 ans pour un homme et de 22 ans pour une femme, c'est-à-dire qu'un homme retraité vit en moyenne jusqu'à 84 ans alors qu'une femme retraitée jusqu'à 87 ans.

 

Comment avoir de saines finances à la retraite ?

 

Avec de la planification et une bonne discipline d'épargne, c'est possible d'y parvenir. Il faut d'abord se fixer un objectif de revenu de retraite en fonction des dépenses prévues. Ceci vous permettra de calculer combien d'épargne personnelle vous devrez disposer (en plus des régimes publics et de votre employeur). Finalement, il faudra faire un bon choix de placement de votre épargne pour atteindre votre objectif. Pour en savoir plus, consultez notre section Épargne et retraite.

 

PLANIFICATION SUCCESSORALE

 

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire désigné au régime de retraite (fonds de pension) ?

 

Un bénéficiaire désigné au régime de retraite est celui qui, en cas de décès du participant, recevra les prestations du régime de retraite (fonds de pension). Vous pouvez faire une désignation de façon révocable (vous pouvez la modifier en tout temps) ou irrévocable (vous pouvez la modifier uniquement si le bénéficiaire y consent). Il faut toutefois noter que le bénéficiaire recevra les prestations uniquement en l'absence d'un conjoint du participant ou si le conjoint a renoncé à ses droits. Il est important de vérifier la désignation de bénéficiaire au titre de votre régime et de la mettre à jour si nécessaire.

 

Quand faire son testament ?

 

Règle générale, il est recommandé de rédiger/modifier un testament à chaque événement important d'une vie (mariage, naissance, divorce, achat d'une résidence, etc.).

 

Dois-je écrire un mandat d'inaptitude ?

 

Oui, c'est la méthode la plus sûre et simple de vous assurer que les décisions vous concernant, en cas d'inaptitude, seront prises par une personne de confiance que vous aurez vous-même désignée.

 

Comment protéger mon conjoint financièrement ?

 

Avec un testament et un mandat d'inaptitude bien écrits, c'est déjà un bon point de départ pour la protection de revenus de votre conjoint. Vous devriez ajouter à cela une couverture d'assurance adéquate en fonction de votre âge, vos dépenses et vos dettes. Finalement, lors de votre retraite, choisissez un mode de versement de votre rente qui comporte une continuité de paiement (au moins en partie) à votre conjoint après votre décès. En cas de divorce, pensez à effectuer les changements nécessaires.

Comment trouver un actuaire spécialisé en divorce ?

 

Le nombre d'actuaires indépendants au Québec pratiquant dans le domaine du divorce est assez restreint. Heureusement, Solution Actuaire + met rapidement à votre disposition un nombre d'actuaires spécialisés pouvant vous aider lors de votre divorce. Nos actuaires desservent la province en entier, c'est-à-dire la grande région de Montréal, Laval, la ville de Québec et partout ailleurs. Consultez notre page de services ainsi que notre lettre d'engagement envers nos clients.

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