Dommages et perte pécuniaire
Saviez-vous que ?
Un actuaire efficace peut concrètement simplifier le travail de votre avocat dans l'établissement de la perte économique liée à la situation de litige.
Solution Actuaire + a l'habitude de fournir le canevas de données que le client doit compléter. Ce canevas identifie d'emblée les aspects monétaires qui pèseront le plus dans la poursuite.
Les hypothèses sont également revues avec le client et son avocat avant la production du rapport officiel. La différence résulte souvent en plusieurs milliers de dollars.
La contre-expertise est très importante, car elle prévient que le choix d'hypothèses soit arbitrairement défavorable à une partie par un résultat non justifié.
Finalement, l'actuaire pourrait être appelé à comparaître devant le tribunal en tant que témoin expert.
Pourquoi avoir recours à un actuaire lors d'une poursuite devant les tribunaux ?
Un actuaire est l'expert habilité à établir la perte économique de votre situation :
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Déterminer la perte passée correspondant à vos revenus et dépenses;
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Établir la valeur actualisée de la perte future en capacité de gain et frais;
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Procéder à la contre-expertise d'un calcul effectué par un autre actuaire;
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Choisir les hypothèses pour les calculs en dommages corporels.
Que ce soit pour un cas de responsabilité civile, faute professionnelle ou dommages corporels, les tribunaux requièrent généralement le rapport d'un actuaire pour justifier le montant réclamé par la partie demanderesse. Ceci nécessite la prise en compte de plusieurs facteurs quand vient le temps d'évaluer une diminution de la capacité de gain, des frais futurs et leur durée, l'espérance de vie, etc. L'actuaire est précisément l'expert pour de tels services.
DEMANDE D'EXPERTISE
Solution Actuaire + utilise les plus récentes normes de l'Institut Canadien des Actuaires en matière de calcul des valeurs actualisées. Ces normes sont utilisées conjointement avec les textes de lois pertinents (par exemple, le Code civil du Québec notamment pour les dommages corporels). De plus, nous sommes dévoués à fournir le plus d'informations possibles afin de vous aider à présenter votre dossier devant le tribunal.
Les documents dont nous aurons besoin pour effectuer l'expertise actuarielle sont généralement ceux qui permettent d'établir vos revenus et dépenses avant/après la situation de litige. La collaboration et le souci du détails de votre avocat aideront à assurer qu'aucun élément important n'est omis du rapport.
CONTRE-EXPERTISE
Solution Actuaire + procède régulièrement à la contre-vérification des calculs effectués par un autre actuaire.
Lors d'une poursuite, les parties voudront souvent s'assurer que :
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La perte pécuniaire a été évaluée de façon conforme;
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L'actuaire a choisi et justifié ses hypothèses de façon appropriée;
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Les frais futurs et la durée anticipée sont adéquats;
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Les revenus de la partie demanderesse n'ont pas été exagérés.
Notre contre-expertise vous permet d'avoir l'esprit tranquille sur les résultats des calculs.
Vous ou votre client cherchez un actuaire spécialisé en perte pécuniaire ?
Un numéro sans frais partout au Canada, 24h/7jrs : 1-800-615-5723
Ou envoyez-nous un courriel à solution@actuaireplus.com
Un actuaire, c'est votre solution !