Connaissez-vous l'une des erreurs les plus répandues lors d'un divorce et du partage du patrimoine familial ? L'un des conjoints accepte, en échange de la valeur de son fonds de pension, que l'autre conserve la valeur de la maison...ce n'est qu'à la retraite qu'on se rend compte de l'énorme erreur qu'on a faite !
En effet, l'imposition des revenus de retraite change complètement la donne. La valeur d'une résidence principale est une valeur d’argent après impôts (puisque non imposable) tandis qu'un régime de retraite est une valeur avant impôts. Tout retrait d’un régime enregistré est ajouté au revenu imposable lors de l’année du retrait et génère de l’impôt à payer.
Ainsi, quoique la simplicité soit une belle vertu, l'équité entre les parties requiert qu'on calcule l'équivalence entre ces deux (2) types d'actifs avant de conclure l'entente de partage lors d'un divorce.
Mais une telle équivalence est plus facile à dire qu'à faire ! Car, aux fins des calculs, l'actuaire devra établir une hypothèse de taux d'imposition à la retraite. (Nous avons déjà illustré la difficulté d'établir certaines hypothèses dans un autre article.)
Ceci est déjà assez complexe en soit, toutefois ce n'est que le début. L'équivalence sert surtout à protéger le conjoint qui garderait le régime de retraite (fonds de pension), mais n'informe pas l'autre conjoint de l'économie possible de son propre côté. De plus, il même possible que les deux (2) parties sortent gagnantes d'un tel échange et que le seul perdant soit l'agence du revenu ! Nous n'entrerons pas dans tous les détails car comme nous l'avons dit, la simplicité est une vertu.
Retenons seulement qu'en matière de divorce, la fiscalité (et votre actuaire) fait toute une différence. Ou, pour paraphraser George Orwell : «Tous les dollars sont égaux, mais certains dollars sont plus égaux que d'autres.»
Vous voulez conclure une entente de partage concernant votre maison ou votre fonds de pension lors d'un divorce ? Contactez l'un de nos actuaires !
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