Chaque régime a ses règles !


L'univers des régimes de retraite (fonds de pension) est déjà assez complexe... ajoutez-y les complications d'un divorce et vous obtenez un beau mélange nébuleux! Comme actuaire spécialisé en divorce, l'une des questions qui nous revient souvent est : quelles règles doivent être utilisées lorsque les conjoints ont des régimes de retraite différents ? Malgré leurs divergences, les règles respectives de chacun des régimes doivent généralement être observées. ​​

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Au Québec, la plupart des fonds de pension enregistrés sont soumis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR) en ce qui a trait au partage des droits lors d'un divorce. D'autres régimes ont également leur propre réglementation, par exemple le RREGOP. En Ontario, il y a le Règlement de l'Ontario 287/11 sur les questions de droit de la famille.

Ces règlements ne permettent pas à un actuaire d'évaluer de façon arbitraire les droits à partager. Même si l'un des conjoints participe à un autre type de régime de retraite, cela n'enlève pas l'obligation de procéder selon la réglementation applicable au fonds de pension en question.

Ceci reste vrai malgré les grandes différences potentiellement présentes entre les législations. L'actuaire du dossier ne devrait pas rechercher une forme de nivellement des calculs lorsque la réglementation prescrit la méthode d'évaluation du fonds de pension.

La meilleure façon de vous assurer que les calculs effectués par un autre actuaire pour votre régime de retraite sont conformes, est de faire appel à nos services de contre-expertise. Après tout, votre fonds de pension est peut-être l'élément le plus important de votre patrimoine familial.

Pour en savoir plus sur l'évaluation du régime de retraite lors d'un divorce, consultez notre autre blog sur le sujet.

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