L'avocat et l'actuaire


Le droit est sans aucun doute l’un des champs de pratique ayant recours au plus large éventail d’expertises, parmi lesquelles se retrouve l’actuariat. ​​

avocat actuaire

Toutefois, le travail d’un actuaire est encore bien méconnu. Il est même déjà arrivé d’entendre que «le travail d’un actuaire concerne probablement l’actualité puisque ces deux mots partagent 84 % de leurs lettres».

C’est un raisonnement d’actuaire, toutefois rien ne saurait être plus éloigné de la vérité. L’actuaire se préoccupe du futur et non de l’actualité, ainsi que des événements probables qui modèleront ce futur.

Selon le champ de compétence de l’actuaire, ces événements probables peuvent être :

- En assurance, le risque (accident, incendie, maladie, etc.)

- En investissement, le rendement d’une classe d’actif

- En régimes de retraite (par exemple, pour un divorce), le décès

- En responsabilité civile, la perte pécuniaire

Devant un tribunal, l’actuaire est notamment reconnu comme l’expert habilité à considérer ces différentes probabilités dans l’escompte de flux monétaires futurs.

Alors dans quel but l’avocat et l’actuaire collaborent-ils ensemble ?

Afin d’établir la preuve actuarielle d’un dossier. Une telle preuve permettra d’établir par exemple la hauteur d’un montant demandé en dommages-intérêts, la valeur des régimes de retraite du patrimoine familial lors d'un divorce ou le remplacement d’une pension alimentaire par une somme globale.

En termes d’évidence et de preuve actuarielles, l’actuaire mène donc une véritable enquête…dans le futur. Et s’il y a souvent lieu de contester les fondements d’événements passés ou actuels, pensez-vous qu’il n’en est pas de même pour une telle enquête prospective ?

Nous en discutons dans notre prochain article sur la contre-expertise de la preuve actuarielle.

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